Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Nordsignal Autos SA, établie à Bordeaux, est soumise à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout accès aux services et à l'utilisation des données par les utilisateurs. Les utilisateurs doivent être majeurs et posséder la capacité juridique requise.
2. Services proposés
Nordsignal Autos SA offre des services de gestion immobilière à Bordeaux, incluant la gestion de portefeuille immobilier, l'optimisation des rendements locatifs et le suivi des investissements. Avec plus de 850 clients satisfaits, la société garantit un suivi personnalisé et un conseil expert en gestion immobilière.
3. Limitation de responsabilité
Nordsignal Autos SA ne peut être tenue responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation des services. Les utilisateurs reconnaissent que les informations fournies ne constituent pas un conseil financier personnalisé. La responsabilité de la société est limitée aux conséquences directes et prévisibles du contrat.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la réglementation RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logotypes de Nordsignal Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Fin de contrat
Nordsignal Autos SA peut mettre fin au contrat à tout moment, avec ou sans préavis, si les conditions d'utilisation sont enfreintes. Les utilisateurs doivent respecter les conditions de service et les réglementations applicables.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la France et soumises à la juridiction des tribunaux de Bordeaux. L'Autorité des marchés financiers (AMF) supervise la conformité des activités de Nordsignal Autos SA.
8. Avertissement financier
Nordsignal Autos SA ne garantit aucun rendement ou retour sur investissement. Les investissements en immobilier comportent des risques, et les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision d'investissement.